Adoptée lors de la séance du conseil d’administration du 16 décembre 2024
1. INFORMATIONS LÉGALES
1.1 Objectif
Notre Politique de confidentialité décrit la façon dont nous collectons, utilisons et divulguons les données personnelles et les données non personnelles que nous colligeons sur les utilisateur·rice·s de notre site Web et de notre infolettre
La Corporation s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.
Le but de cette politique est de vous renseigner sur :
- La nature des données personnelles recueillies;
- L’utilisation des données recueillies;
- Qui a accès aux données recueillies;
- Les droits des utilisateur·rice·s du site;
- La politique de marqueurs numériques (cookies) du site.
Notre Politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
1.2 Lois applicables
Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au fédéral et à la Loi 25 surveillée par la Commission d’accès à l’information (Québec).
Pour les résident·e·s des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGPD, le RGDP s’appliquera.
1.3 Consentement
Les personnes utilisatrices conviennent qu’en fréquentant notre site, elles consentent :
- Aux conditions énoncées dans la présente Politique de confidentialité;
- À la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
2. COLLECTE DES DONNÉES
2.1 Données personnelles que nous collectons
Lorsque vous utilisez notre site Web, des données personnelles sont collectées de manière automatique et non automatique.
Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
- Adresse IP;
- Emplacement;
- Liens du site qui ont été sélectionnés par la personne utilisatrice; 4. Contenu du site consulté par la personne utilisatrice; 5. Date et heure de consultation du site.
Données recueillies de façon non automatique
Nous collectons également les données suivantes lorsqu’une personne s’abonne à notre infolettre :
- Prénom et nom;
- Organisation;
- Courriel;
- Ville;
- Pays.
2.2 Objectifs d’utilisation
Nous ne collectons que les données qui nous permettent de procéder à l’abonnement à notre bulletin. Ces données nous aident à connaître notre public à des fins statistiques seulement. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Les données personnelles recueillies de manière non automatique sur notre site sont utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou tel qu’indiqué sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utilisons pas vos données au-delà de ce que nous divulguons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées à des fins de statistiques et de mise en marché. Dans la mesure du possible, nous anonymiserons, pseudonymiserons et/ou agrégerons ces données afin qu’elles n’identifient plus une personne.
2.3 Partage des données personnelles collectées
Employé·e·s
Nous pouvons divulguer aux employé·e·s de notre organisme les données des personnes utilisatrices dont ils ou elles ont raisonnablement besoin pour atteindre les fins susmentionnées (statistiques et mise en marché).
Tierces parties
Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures au SLCN, à l’exception des tiers suivants :
- Nos fournisseurs TI (Cyberimpact, Google Analytics, WordPress).
Nous pouvons partager les données avec des tiers aux fins suivantes :
- Statistiques
À partir des données préparées, le fournisseur crée des statistiques globales qui contiennent des informations générales et non personnelles, parfois combinées avec des données issues de sources similaires. Ces données mutualisées servent ensuite à établir des statistiques globales à l’image des analyses de provenance (via codes postaux principalement), mais aussi des analyses de saisonnalité ou encore des analyses tarifaires (type panier d’achats).
Ces données sont ensuite enrichies selon deux procédés différents. Le premier est un enrichissement par utilisation des données tierces en accès libre, tel que les données socio-démographiques émises par le Recensement via le code postal. Le deuxième procédé est lui appelé enrichissement par inférence. L’enrichissement par inférence consiste, par exemple, dans le cadre d’un achat d’un billet au tarif « moins de 25 ans », à déduire que l’individu concerné a moins de 25 ans.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre et à ne pas partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants :
- Si la loi l’exige;
- Si elles sont requises pour toute procédure judiciaire;
- Pour prouver ou protéger nos droits légaux.
Veuillez noter que si vous quittez notre site Web en cliquant sur des hyperliens, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant aux politiques et pratiques de confidentialité exercées par ces sites tiers et vous recommandons de vous référer à leurs politiques de confidentialité.
2.4 Lieu et durée de conservation des données personnelles
Les données des personnes utilisatrices sont hébergées sur les serveurs de WordPress au Canada (Québec).
Nous conserverons toutes les informations collectées tant et aussi longtemps qu’elles seront nécessaires aux objectifs pour lesquels nous les avons collectées ou à d’autres fins essentielles telles que le respect d’obligations juridiques. Nous détruirons ces données à la fin de ce délai, ou si vous décidez de retirer votre consentement. Si vous le demandez, vous recevrez une confirmation une fois vos données supprimées.
2.5 Protection de vos données personnelles
Toutes les données privées qui sont stockées dans notre système sont sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employé·e·s. Nos employé·e·s sont lié·e·s par des accords de confidentialité stricts. Une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé·e.
La Corporation accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Conséquemment, nous ne pouvons garantir la sécurité des données des utilisateur·rice·s au-delà de ce qui est raisonnablement possible.
Mineur·e·s
Une personne utilisatrice doit avoir 16 ans et plus pour créer un compte utilisateur sur le site. Pour les résident·e·s de l’Union Européenne, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineur·e·s aux fins de la collecte de données. Les mineur·e·s doivent avoir le consentement d’un·e représentant·e légal·e pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
3. DROITS DES PERSONNES UTILISATRICES
3.1 Droits des personnes utilisatrices
En tant que personne utilisatrice, vous avez le droit d’accéder à toutes les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession, à condition que ce soit acceptable en vertu de la loi.
Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons pas vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.
Vous pouvez décider de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé·e·s dans un délai raisonnable.
Vous pouvez vérifier, effacer ou faire une demande de modification de vos informations personnelles en nous envoyant un courriel à vieprivee@salondulivrecotenord.com.
Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.
4. POLITIQUE SUR LES MARQUEURS NUMÉRIQUES (COOKIES)
4.1 Politique sur les marqueurs numériques (cookies)
Un marqueur numérique (cookie) est un fichier qui est téléchargé sur l’appareil de la personne utilisatrice lorsqu’elle visite notre site, permettant de stocker et de récupérer des informations relatives à la navigation.
Les cookies permettent notamment au site de stocker et de récupérer des informations sur les décisions et les habitudes de navigation de la personne utilisatrice. Nous les utilisons afin de personnaliser l’expérience sur nos pages, pour identifier et mémoriser la personne utilisatrice enregistrée et pour rendre la navigation plus facile.
Il est important de souligner que l’utilisation des cookies ne permet pas d’obtenir des données personnelles des utilisateurs et utilisatrices, qui restent anonymes.
La personne utilisatrice peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Dans ce cas, la personnalisation de l’expérience ne s’appliquera pas, mais l’utilisateur·rice pourra tout de même accéder normalement aux contenus.
Notre Politique sur les marqueurs numériques (cookies) indique aux utilisateur·rice·s de notre site Web les implications de leur choix d’utiliser des cookies et des traceurs, les données collectées, à quelles fins, pendant combien de temps les cookies sont actifs et avec qui ils partagent ces données. Les personnes utilisatrices sont également informées de la manière dont elles peuvent révoquer leur consentement ou refuser que leurs données personnelles soient collectées, traitées et partagées.
Marqueurs numériques qui sécurisent notre site Web
Ces marqueurs surveillent et analysent le trafic sur le réseau. Ils détectent toute tentative non autorisée de modifier des renseignements ou endommager nos systèmes. (Par exemple, ces marqueurs reçoivent et enregistrent l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées.)
Marqueurs numériques qui analysent le trafic de notre site Web
Ces marqueurs sont ceux qui permettent de quantifier le nombre de personnes utilisatrices et de réaliser ainsi l’analyse statistique de l’utilisation de nos services. Par leur entremise, nous pouvons examiner la navigation sur notre site et améliorer l’offre de produits ou de services que nous mettons à la disposition des utilisateur·rice·s.
Marqueurs numériques à usage technique qui personnalisent la navigation
Ces marqueurs nous permettent de contrôler des aspects liés à la session de la personne utilisatrice, de sorte à pouvoir améliorer l’expérience de navigation sur le site Internet. Par exemple :
- Ils nous permettent de reconnaître la langue de la personne utilisatrice;
- Ils empêchent ou rendent plus difficiles les attaques contre le site web ou contre les personnes utilisatrices;
- Ils nous aident à assurer une bonne reproduction des contenus multimédias;
- Ils améliorent la performance en permettant la distribution du trafic web de nos machines sur plusieurs serveurs.
Les autres cookies appartiennent à des tiers, principalement à des services en ligne de réseaux sociaux fournissant des systèmes qui permettent le partage de contenus.
4.2 Comment désactiver les cookies sur votre navigateur
La plupart des navigateurs permettent à la personne utilisatrice de configurer l’acceptation des cookies et le type de cookies accepté. Ces réglages se trouvent généralement dans les « options » ou « préférences » dans le menu du navigateur.
Voici les instructions de configuration des cookies dans les principaux navigateurs :
Chrome : Paramètres -> Confidentialité et sécurité -> Guide sur la confidentialité.
Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Google ou l’aide du navigateur : chrome://settings/privacy/guide?step=welcome/ Safari : Préférences -> Sécurité.
Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Apple ou l’Aide du navigateur : https://www.apple.com/legal/privacy/data/en/safari/
Firefox : Outils -> Options -> Configuration -> Historique -> Configuration Personnalisée.
Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Mozilla ou l’Aide du navigateur.
Internet Explorer : Outils -> Options d’internet -> Confidentialité -> Configuration.
Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Microsoft ou l’Aide du navigateur.
Mises à jour et changements dans la politique de cookies sur le site de la Corporation
Le titulaire du site Web peut modifier cette Politique de cookies en fonction des exigences législatives, réglementaires ou pour adapter cette politique aux instructions édictées par la LPRPDE. C’est pour cette raison que nous recommandons aux personnes utilisatrices de la visiter régulièrement.
Lorsque des changements significatifs se produisent dans cette Politique de cookies, la personne utilisatrice en sera informée par un avis sur le site.
5. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateur·rice·s de vérifier notre politique ponctuellement pour s’assurer d’être informé·e·s de toute mise à jour. Si un changement majeur est apporté à la politique, nous informerons les utilisateur·trice·s par courriel.
6. PERSONNE CONTACT
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés, merci de communiquer avec notre responsable de protection de la vie privée :
Mélanie Devost, directrice générale
vieprivee@salondulivrecotenord.com
418 968-4634